Conditions générales de vente du site www.soph-zak.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d'une part,
La Beauté Réinventée S.A.R.L.,
dépositaire de la marque Soph & Zak et propriétaire du Site Internet www.soph-zak.com,
dont le siège social est situé 60, rue des Dames 75017 Paris France
Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 513943076,
dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est le FR78513943076,

et d'autre part,
toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de la marque Soph & Zak, http://www.soph-zak.com (www.soph-zak.com), ci-après dénommée "l'Utilisateur".

Ces conditions générales de vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre La Beauté Réinventée S.A.R.L., via le site www.soph-zak.com, et l’Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le fait de passer une commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.soph-zak.com, à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

1. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l'Utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Beauté Réinventée S.A.R.L. s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.soph-zak.com, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, La Beauté Réinventée S.A.R.L. s'engage à en informer l'Utilisateur.

2. Prix

Les prix des produits commercialisés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

3. Mode de paiement

L''Utilisateur devra  régler ses achats en ligne, à la commande, par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).
Toutes les transactions sont effectuées sur serveurs sécurisés. Les échanges de données sensibles (données personnelles, numéros de cartes bancaires, etc…) sont fiabilisés. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent que de banque à banque.

4. Livraison

La Beauté Réinventée S.A.R.L. met tout en oeuvre afin d'expédier les achats dans les deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande, après vérification de celle-ci et autorisation bancaire. Une fois votre commande expédiée, les délais de livraison estimés sont de 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison standard, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les articles commandés sont expédiés par la poste.
Il existe certaines régions isolées dans les pays de livraison pour lesquelles les délais annoncés ne peuvent être garantis.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de l'autorisation de paiement et des adresses de livraison.
Dans l'hypothèse où le client a fourni une adresse erronée de livraison, La Beauté Réinventée S.A.R.L. ne pourra nullement être tenue responsable.
Les boites postales ne sont pas livrées.

5. Frais de port

Les frais de port pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco s'élèvent à 6€70.
Pour les commandes à destination d'autres pays, nous vous remercions de contacter par mail ou par téléphone le service client  en précisant le détail de votre commande et le pays de destination afin que soit réalisée une estimation des frais d'expédition.

6. Garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à : La Beauté Réinventée S.A.R.L. / Soph & Zak – 28, rue Gustave Eiffel - 92300 Levallois-Perret - France.
Tout produit retourné doit être envoyé, aux frais de l'utilisateur, dans son emballage d’origine.
Tout produit ayant été porté ou n’étant pas dans son état d’origine ne sera ni repris ni échangé.
La présente politique de retours n’affecte pas vos droits légaux de rétractation, dans le cadre de la Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs.

7. Signature

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de  La Beauté Réinventée S.A.R.L.

8. Responsabilités

La Beauté Réinventée S.A.R.L. a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi La Beauté Réinventée S.A.R.L. s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet www.soph-zak.com et à faire en sorte que les couleurs et tissus des articles apparaissent aussi précisément que possible. Toutefois si des erreurs ou omissions se produisaient quant à cette présentation, la responsabilité de La Beauté Réinventée S.A.R.L. ne pourrait être engagée.
La responsabilité de La Beauté Réinventée S.A.R.L. ne pourrait pas non plus être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Beauté Réinventée S.A.R.L. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Protection de la vie privée

Les données concernant le client constituent des informations nominatives indispensables au traitement de sa commande. La Beauté Réinventée S.A.R.L. s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le client soit respectée et à n'utiliser ces données personnelles que dans un cadre légal.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, l'Utilisateur peut s'adresser à : contact@soph-zak.com ou La Beauté Réinventée S.A.R.L. - Soph & Zak - Service Relation Clientèle  - 28 rue Gustave Eiffel - 92300 Levallois-Perret - France.
La Beauté Réinventée S.A.R.L. est et restera le seul propriétaire des données collectées sur le Site Internet www.soph-zak.com et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct avec l’activité de la société, excepté si elle devait y être légalement obligée.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Internet www.soph-zak.com, qu'il soit visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image. Il est la propriété exclusive de La Beauté Réinventée S.A.R.L.
La violation de l'un des droit d'auteur de cet ouvrage est un délit de contrefaçon conformément aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisation du Site Internet www.soph-zak.com n'ouvre aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit sur le contenu du Site Internet, à l’exception des droits d’utilisation limités ayant été accordés conformément aux présentes conditions.
Toute copie, reproduction effectuées sans autorisation et non destinées à un usage privé, sont formellement interdites.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Beauté Réinventée S.A.R.L., via le site internet www.soph-zak.com.

13. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Beauté Réinventée S.A.R.L., dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

15. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige survenant au titre de ou en rapport avec les présentes Conditions Générales de Vente (y compris tout litige non contractuel) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Beauté Réinventée S.A.R.L. ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

16. Lien

La Beauté Réinventée S.A.R.L ne saurait être tenue responsable des informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par des liens hypertextes ou tout autre moyen.
L’insertion de liens vers d’autres sites internet ne doit pas être interprétée comme une approbation de leur contenu. Toute question et tout commentaire en rapport avec ces sites internet doivent être adressés à l’opérateur des sites concernés.
Aucun tiers ne doit établir un lien hypertexte avec les différentes pages du Site Internet soph-zak.com sans y avoir été autorisé par La Beauté Réinventée S.A.R.L.